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L’ACA-Europe regroupe la Cour de justice de l’Union européenne et les Conseils d’Etat ou juridictions administratives suprêmes de chacun des Etats membres de l’Union européenne.
Peuvent être admis comme observateurs les juridictions et les institutions qui ont des compétences analogues dans les Etats ayant engagé des négociations en vue de leur adhésion effective à l’Union européenne.

Accès aux emplois publics réservé aux seuls nationaux par la Constitution – citoyens de l’UE et ressortissants de l’EEE – primauté du droit de l’Union – portée des règles européennes relatives aux ressortissants d’autres États – intérêt fonctionnel d’un parlementaire au recours.

Lors de sa réunion de Paris du 17 juin 2014, l’Assemblée générale de l’ACA a porté à sa présidence pour deux ans le président de la cour administrative suprême tchèque, M. Josef BAXA. Elle a élu au conseil d’administration Piet Hein DONNER, le vice-président du Conseil d’Etat néerlandais. Conformément aux statuts de l’Association, M. Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d’Etat de France, ancien président de l’Association, devient également vice-président de l’Association. L’assemblée générale a également élu M. Geert Debersaques, conseiller d’Etat au Conseil d’Etat de Belgique, en qualité de secrétaire général. M. SEVERINI, président de section au Conseil d’Etat d’Italie, a été élu commissaire aux comptes. M. CHLEBNY, président de la Cour administrative de Varsovie et membre de la Cour administrative suprême de Pologne, a été élu aux fonctions de trésorier.