Historique

En 1963, Monsieur Buch, Conseiller d’Etat belge, a rendu une visite au Conseil d’Etat d’Italie et c’est, semble-t-il, au cours d’un entretien avec le président Bozzi qu’est née l’idée d’organiser une réunion entre quelques représentants des Conseils d’Etat italien et belge. L’idée fit son chemin et se concrétisa par la réunion des deux institutions qui eut lieu à Bruxelles les 7, 8 et 9 décembre 1964. La rencontre fut consacrée à l’étude des quatre thèmes suivants:

    1. „La participation du Conseil d’Etat à l’élaboration des lois et des arrêtés“.
    2. „La procédure d’élaboration des actes des autorités administratives“.
    3. „Le recours pour excès de pouvoir et la compétence des tribunaux de l’ordre judiciaire“.
    4. „L’intérêt et le droit en tant que critères de la répartition des compétences juridictionnelles“

Le Conseil d’Etat d’Italie prit l’initiative d’organiser également des réunions bilatérales avec les quatre autres juridictions correspondantes des pays formant ce que l’on appelait alors le Marché Commun.

Constatant l’intérêt de ces réunions, le Conseil d’Etat d’Italie a décidé de tenir un colloque des hautes juridictions administratives des six pays du Marché commun.

Ce colloque a eu lieu à Rome les 4, 5 et 6 mars 1968. Il fut consacré aux fonctions consultatives exercées par les Conseils d’Etat et aux procédures d’élaboration des actes administratifs.