- Développement du site internet
Pour rappel, le site donne notamment accès:
- à la rubrique "événements" qui présente les manifestations récentes de l'association;
- à la rubrique "Tour d'Europe" qui donne un aperçu de la justice administrative dans chaque Etat membre de l'Union. Pour chaque Etat membre, ce tour fait le point sur l'organisation juridictionnelle et 76 thèmes relatifs à la justice administrative;
- à l’ensemble des rapports des 21 Colloques qui se sont tenus par le passé (environ 13.000 pages);
- à la brochure Reflets;
- à un guide des questions préjudicielles à la CJE avec des liens directs vers la jurisprudence pertinente;
- aux sites des institutions membres;
- au réseau d’information (voir infra).
Le site internet est régulièrement tenu à jour. En 2009, des actions ont été régulièrement menées pour mieux faire connaître les possibilités d'information du site et particulièrement des banques de données.
-
Réseau d’information
- La banque de données DEC-NAT
Pour rappel:
Le service de documentation de la CJE dispose de fiches sur environ 20.000 décisions nationales. Suite à un accord entre la Cour de Justice et l'association, ces données ont été transmises à l'association qui les a rassemblées dans une banque de données avec possibilités de recherche. La banque de données DEC-NAT est gratuitement accessible via le site de l'association.
DEC-NAT contient pour chaque décision:
- les références nationales : nom des parties,
indication des dispositions nationales qui sont appliquées
et articles de doctrine qui y ont trait;
- les références internationales ou européennes
avec indication des dispositions communautaires dont il
est fait application;
- l’analyse de la décision : un descripteur
c.à.d. un résumé synthétique
de l’objet de la décision;
- éventuellement, une quatrième partie indiquant
l’arrêt préjudiciel de la Cour de Justice.
La banque de données est régulièrement mise à jour.
Les données DEC-NAT sont mises à jour et traduites en anglais. En ce qui concerne cette dernière, les mises à jour 2007 ont été traduites en 2008. Les mises à jour 2008 l'ont été en 2009.
Les banques de données sont supervisées par un Comité d'accompagnement qui est également chargé de proposer toutes les améliorations utiles.
Le Service de documentation de la CJE et l'Office des Publications ont reconnu la qualité de la banque de données DEC-NAT. Un accord a été conclu avec la CJE et l'Office des publications afin que les données DEC-NAT soient consultables à partir de la grande base de données Eur-Lex.
Par ailleurs, un projet est en cours pour réaliser un lien entre les données de DEC-NAT et les bases de données nationales et vice-versa. Ce projet s'est poursuivi en 2009.
- Le système JURIFAST
Pour rappel:
Moyennant un mot de passe, le système JURIFAST permet aux services d'études et de documentation des juridictions-membres d'introduire les décisions récentes et inédites dans le système JURIFAST accessible au public via le site de l'association. JURIFAST est rédigé en français et en anglais et fournit notamment les renseignements suivants:
- date et sommaire de la décision;
- décision in extenso dans la langue originale;
- indication de la disposition communautaire dont il est
fait application avec un lien vers cette disposition dans
toutes les langues de l’Union;
- résumé de la décision;
- éventuellement lien direct avec la décision
préjudicielle de la Cour de Justice dans toutes les
langues de l’Union;
- éventuellement lien direct avec la décision
de la juridiction nationale suite à l’arrêt
préjudiciel de la Cour de Justice.
Le système JURIFAST a effectivement démarré le 1er février 2004.
Au 31 décembre 2009, 734 décisions ont été introduites.
En 2009, JURIFAST a continué à être supervisé et traduit par le Secrétariat général.
- Le réseau non public
Une application de type forum est opérationnelle. Elle permet à l'ensemble des magistrats et des membres des services d'études et de documentation d'échanger des informations ou de poser des questions. Le système a été mis en route début 2005.
Au 31 décembre 2009, 231 membres se sont enregistrés dans le forum et ont posté
418 messages sur 143 sujets de discussion.
En 2009, le Secrétariat général a continué à animer le forum.
-
Publications
- Bulletin d’information
Pour rappel:
Ce bulletin est édité sur papier mais peut également
être consulté sur le site de l’Association.
Depuis 2002, 20 bulletins d'information sont parus.
En 2009, deux bulletins d'information ont été publiés.
Le bulletin d'information n° 21 est consacré aux travaux du séminaire d'Athènes des 15 et 16 mai 2009.
Le bulletin d'information n° 22 a trait au séminaire d'Istanbul des 1er et 2 octobre 2009.
Une autre possibilité est à l'étude, à savoir une collaboration entre le Service de documentation de la CJE, l'Office des Publications et l'Association qui permettrait d'éditer en français et en anglais la brochure "Reflets" qui donne un aperçu récent des jurisprudences nationales et internationales, des nouvelles législations nationales, de même que quelques articles de doctrine.
- Vade-mecum
Pour rappel:
Cette brochure donne un aperçu de l'historique, de la structure, des activités et des banques de données de l'association.
Le nouveau vade-mecum a été publié en 2009.
- Ouvrage sur le Colloque de Varsovie
Le 21ème Colloque de l'association s'est tenu du 16 au 18 juin 2008 à Varsovie. Il a été consacré à l'influence du droit communautaire sur la jurisprudence administrative, plus particulièrement, à l'étude des conséquences de l'incompatibilité avec la législation européenne de décisions administratives et de jugements définitifs nationaux. Ce colloque a réuni des délégations de toutes les institutions-membres, de la CJE et de la Commission européenne.
L'ouvrage relatif au colloque de Varsovie a été réalisé en français, anglais et polonais. Il comprend une introduction, le questionnaire, le rapport général, le rapport final et les rapports nationaux sur CD.
- Séminaires
Pour rappel:
l'association organise des rencontres sur des sujets plus spécifiques.
En 2009, trois séminaires ont été tenus:
En collaboration avec le Conseil d'Etat de Grèce, la Cour fédérale administrative d'Allemagne a piloté ce séminaire sur l'introduction et la gestion de dossiers judiciaires par voie électronique. Madame Cornelie Butz en a assuré la direction scientifique.
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Séminaire "Mise à jour du Tour d'Europe et e-Justice"(Istanbul, les 1 et 2 octobre 2009)
Ce séminaire a été organisé en collaboration avec le Conseil d'Etat de Turquie. Le séminaire a poursuivi les objectifs suivants :
- mettre à jour l'une des rubriques particulièrement intéressantes du site de l'association, à savoir celle du "Tour d'Europe" ;
- donner une suite au séminaire d'Athènes sur l'e-Justice, par une démonstration du système électronique appliqué à la justice administrative en Turquie qui est un des systèmes les plus avancés d'Europe ;
- examiner l'apport de l'association aux travaux de la Commission européenne en ce qui concerne le portail e-Justice européen.
- Séminaire sur l'évaluation des magistrats (Bruxelles, le 30 novembre 2009)
Le Conseil d'Etat de Belgique a pris en charge l'organisation de ce séminaire sur l'évaluation des magistrats. Le séminaire a eu lieu le 30 novembre 2009. Le Réseau des Présidents des Cours suprêmes judiciaires et le Réseau des Conseils de la Justice y ont également participé.
- Accueil des nouveaux observateurs et des nouveaux membres
Pour rappel, selon les statuts de l'association, les institutions des Etats qui ont engagé des négociations en vue de leur adhésion effective à l'Union peuvent être reconnues comme observateurs dans l'association, ceux-ci devenant automatiquement membres lors de l'adhésion de leur Etat à l'Union européenne.
L'association considère comme une priorité d'aider au mieux les institutions des deux nouveaux Etats-membres (la Cour administrative suprême de Bulgarie et la Haute Cour de Cassation et de Justice et le Conseil législatif de Roumanie) de même que les observateurs (la Cour administrative de Croatie et le Conseil d'Etat de Turquie), à se familiariser avec le système juridique européen.
En 2009, les nouveaux membres et les observateurs ont été invités à participer activement à toutes les activités de l'association et elle s'est efforcée de coordonner des contacts bilatéraux avec les anciens membres.
Ainsi, en collaboration avec le Conseil d’Etat de France et l’Université de Paris II, l’association a présenté son réseau d’information aux juges administratifs réunis à Split (le 25 octobre 2009).
Dans le cadre d’une collaboration avec l’Association Européenne des juges administratifs, l’association a accueilli 4 juges supplémentaires de la Cour administrative suprême de Bulgarie au séminaire sur l’évaluation des magistrats et leur a fait une présentation de ses banques de données (Bruxelles les 30 novembre et 2 décembre 2009).
- Contacts avec les autorités européennes et les autres réseaux européens
L'association entretient des contacts suivis avec la Cour de Justice (qui est membre fondateur de l'association), le Parlement (et plus particulièrement la Commission LIBE), le Conseil et la Commission (notamment avec le Commissaire pour la Liberté, la Securité et la Justice, le service juridique, les DG JLS et Environnement). Ces contacts ont été poursuivis en 2009.
En ce qui concerne la direction générale Justice, Liberté et Sécurité de la Commission Européenne, l’association a participé aux réunions du Forum sur la Justice, notamment le 15 mars 2009 (Sous-groupe E-Justice) et le 16 octobre 2009 (Justice et crise économique). En ce qui concerne la direction générale Environnement, l’association collabore au comité d’accompagnement du programme de formation des juges dans le domaine de l’environnement (Bruxelles, le 13 février 2009 et Luxembourg le 27 février 2009).
En ce qui concerne le Conseil, l’association participe activement aux réunions du Groupe Informatique juridique (Bruxelles les 17 avril et 21 octobre 2009).
L'association a mis sur pied un groupe de réflexion sur la réforme de la procédure préjudicielle devant la Cour de Justice, auquel a également participé le Réseau européen des Présidents des Cours judiciaires suprêmes. Les conclusions de ce groupe de réflexion ont donné lieu à un symposium organisé à Luxembourg par la Cour de Justice les 30 et 31 mars 2009, avec la participation de nombreux présidents de Cours nationales.
L'association collabore notamment avec le Réseau européen des Présidents des Cours suprêmes judiciaires et le Réseau européen des Conseils de la Justice.
En ce qui concerne le premier, il participe à la banque de données Jurifast et est invité aux séminaires et groupes de travail de l'association. Le second a été invité à la réunion du conseil d'administration qui s'est tenue à Bruxelles le 29 novembre 2009.
