- Développement du site internet
Pour rappel, le site donne notamment accès:
- à la rubrique "événements" qui présente les manifestations récentes de l'ACA-Europe;
- à la rubrique "Tour d'Europe" qui donne un aperçu de la justice administrative dans chaque Etat membre de l'Union. Pour chaque Etat membre, ce tour fait le point sur l'organisation juridictionnelle et 78 thèmes relatifs à la justice administrative;
- à l’ensemble des rapports des 22 Colloques qui se sont tenus par le passé (environ 13.000 pages);
- à la brochure Reflets et plus généralement à la jurisprudence nationale et internationale figurant sur le site de la CJE;
- à un guide des questions préjudicielles à la CJE avec des liens directs vers la jurisprudence pertinente;
- aux sites des institutions membres;
- au réseau d’information (voir infra).
En 2012, l'ensemble des rubriques du site sera régulièrement tenu à jour; des actions seront régulièrement menées pour mieux faire connaître les possibilités d'information du site et particulièrement des banques de données.
-
Réseau d’information
- La banque de données DEC-NAT
Pour rappel:
Le service de documentation de la CJE dispose de fiches sur environ 21.000 décisions nationales. Suite à un accord entre la Cour de Justice et l'association, ces données ont été transmises à l'association qui les a rassemblées dans une banque de données avec possibilités de recherche. La banque de données DEC-NAT est gratuitement accessible via le site de l'association.
DEC-NAT contient pour chaque décision:
- les références nationales : nom des parties,
indication des dispositions nationales qui sont appliquées
et articles de doctrine qui y ont trait;
- les références internationales ou européennes
avec indication des dispositions communautaires dont il
est fait application;
- l’analyse de la décision: un descripteur
c.à.d. un résumé synthétique
de l’objet de la décision;
- éventuellement, une quatrième partie indiquant
l’arrêt préjudiciel de la Cour de Justice.
Les données DEC-NAT sont mises à jour et traduites en anglais. Les mises à jour de 2010 et du premier semestre 2011 ont été traduites en 2011. Les mises à jour suivantes le seront en 2012.
Les banques de données sont supervisées par un Comité d'accompagnement qui est également chargé de proposer toutes les améliorations utiles.
Le Service de documentation de la CJE et l'Office des Publications ont reconnu la qualité de la banque de données DEC-NAT. Un accord a été conclu avec la CJE et l'Office des publications afin que les données DEC-NAT soit consultables à partir de la grande base de données EUR-Lex.
Par ailleurs, un projet est à l'étude pour réaliser un lien entre les données de DEC-NAT et les bases de données nationales et vice-versa. Ce projet se poursuivra en 2012.
- Le système JURIFAST
Pour rappel:
Moyennant un mot de passe, le système JURIFAST permet aux services d'études et de documentation des juridictions-membres d'introduire les décisions récentes et inédites dans le système JURIFAST accessible au public via le site de l'association. JURIFAST est rédigé en français et en anglais et fournit notamment les renseignements suivants:
- date et sommaire de la décision;
- décision in extenso dans la langue originale;
- indication de la disposition communautaire dont il est
fait application avec un lien vers cette disposition dans
toutes les langues de l’Union;
- résumé de la décision;
- éventuellement lien direct avec la décision
préjudicielle de la Cour de Justice dans toutes les
langues de l’Union;
- éventuellement lien direct avec la décision
de la juridiction nationale suite à l’arrêt
préjudiciel de la Cour de Justice.
Le système JURIFAST a effectivement démarré le 1er février 2004.
Au 1er janvier 2012, 1203 décisions ont été introduites.
En 2012, JURIFAST continuera à être supervisé et traduit par le Secrétariat général.
- Le réseau non public
Une application de type forum est opérationnelle. Elle permet à l'ensemble des magistrats et des membres des services d'études et de documentation d'échanger des informations ou de poser des questions. Le système a été mis en route début 2005.
Au 1er janvier 2012, 251 membres se sont enregistrés dans le forum et ont posté 488 messages sur 169 sujets de discussion.
En 2012, le Secrétariat général continuera à animer le forum.
-
Publications
- Bulletin d’information
Pour rappel:
Ce bulletin est édité sur papier mais peut également être consulté sur le site de l’ACA-Europe.
Depuis 2002, 26 bulletins d'information sont parus.
En 2011, 2 bulletins d’information ont été publiés.
En 2012, de nouveaux bulletins d'information seront publiés, en fonction des séminaires organisés par l'ACA-Europe.
- Vade-mecum
Pour rappel:
Cette brochure donne un aperçu de l'historique, de la structure, des activités et des banques de données de l'ACA-Europe.
Le dernier vade-mecum a été publié en 2009.
L’édition suivante sera publiée en 2012.
- Reflets
La brochure "Reflets" est une publication de la CJE qui donne un aperçu récent des jurisprudences nationales et internationales, des nouvelles législations nationales, de même que quelques articles de doctrine. Ce document n'existe qu'en français. D'un commun accord avec la CJE, l'association la traduit également en anglais et rend la brochure accessible via son site Internet.
- Séminaires
En 2012, deux séminaires se tiendront sur les sujets suivants:
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Séminaire de Bruxelles les 1er et 2 mars 2012.
Ce séminaire, organisé en collaboration avec le Conseil d'Etat de Belgique, aura pour thème: "Vers une plus grande efficacité des pouvoirs des Hautes Cours administratives". Différents thèmes seront abordés sur la base d'un questionnaire préalablement complété par les différents participants:
-
La boucle administrative (compétence en réparation) ou de la compétence de restaurer la légalité d'un acte administratif;
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De la compétence d'indemnisation et du recours en annulation;
-
De l'effectivité de l'exécution des décisions des juridictions administratives.
- Séminaire de Bruxelles – second semestre 2012.
Ce séminaire sera organisé en collaboration avec la D.G. Environnement de la commission européenne et portera sur l'accès à la justice en matière environnementale.
- Colloque de Madrid
Le 23ème Colloque de l'ACA-Europe se tiendra du 25 au 26 juin 2012 à Madrid. Il sera consacré à la Charte des Droits fondamentaux de l'Union européenne. Les différents participants auront préalablement répondu à un questionnaire établi par M. Diez-Picazo, juge à la Cour suprême d'Espagne et rapporteur général du colloque.
Les juridictions membres se voient en effet régulièrement confrontées à des questions juridiques concernant la Charte des Droits fondamentaux de l'Union européenne et notamment aux questions suivantes:
-
L'entrée en vigueur ratione temporis des différentes dispositions de la Charte.
-
Les circonstances dans lesquelles la Charte est applicable.
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La portée des différentes dispositions de la Charte par rapport à des dispositions d'autres Traités internationaux.
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L'interprétation à donner à certaines dispositions et les cas où il y a lieu de poser une question préjudicielle à la CJE.
Le colloque de Madrid abordera ces questions et tentera d'y répondre.
- Echanges des magistrats
En 2012, l'association organisera un échange d'une douzaine de magistrats de Cours (administratives) suprêmes. Il s'agit de visites de 14 jours auprès d'une Cour d'un autre Etat membre. Au cours de ce séjour, le magistrat invité participe de façon concrète à la préparation des audiences de la Cour d'accueil, aux audiences, aux délibérés et à la rédaction des arrêts. A la fin de son stage il rédige un rapport sur sa visite.
- Accueil des nouveaux observateurs et des nouveaux membres
Pour rappel, selon les statuts de l'association, les institutions des Etats qui ont engagé des négociations en vue de leur adhésion effective à l'Union peuvent être reconnues comme observateurs dans l'association, ceux-ci devenant automatiquement membres lors de l'adhésion de leur Etat à l'Union européenne.
L'association considère comme une priorité d'aider au mieux les institutions des trois nouveaux Etats-membres (la Cour administrative suprême de Bulgarie, la Haute Cour de Justice et de Cassation et le Conseil législatif de Roumanie et la Cour administrative de Croatie) de même que les observateurs (actuellement, le Conseil d'Etat de Turquie), à se familiariser avec le système juridique européen.
En 2012, les nouveaux membres et les observateurs seront invités à participer activement à toutes les activités de l'association et elle s'efforcera de coordonner des contacts bilatéraux avec les anciens membres.
- Contacts avec les autorités européennes et les autres réseaux européens
L'association entretient des contacts suivis avec la Cour de Justice de l'Union européenne (qui est membre fondateur de l'association), le Parlement (et plus particulièrement la Commission LIBE), la Commission (notamment avec le Commissaire pour la Justice, le service juridique, les DG Justice et Environnement) et le Conseil (notamment le groupe informatique juridique). Ces contacts seront poursuivis en 2012.
L'association collabore également avec le Réseau européen des Présidents des Cours judiciaires suprêmes et le Réseau européen des Conseils de la Justice.
En ce qui concerne le premier Réseau, il participe à la banque de données Jurifast et est invité aux séminaires et groupes de travail de l'association. L'association de son côté participe au portail mis en place par le Réseau en mettant à sa disposition les bases de données de ses juridictions membres.
En ce qui concerne le second Réseau, l'association l'invite à l'ensemble de ses activités et envisage des actions communes.
