Association des Conseils d'Etat

Association des Conseils d'Etat - Association of the Councils of State

| Séminaires |

22e colloque du 7 au 8 juin 2010 à Luxembourg:

"Prévenir des arriérés dans la justice administrative".

21e colloque du 15 au 16 juin 2008 à Varsovie:

"Conséquences de l'incompatibilité de décisions administratives définitives et de jugements définitifs des juridictions administratives des États membres avec la législation européenne".

20e colloque du 29 au 30 mai 2006 à Leipzig:

"Planification nationale des infrastructures routières et droit européen de l'environnement - Etude de cas -".

19e colloque du 14 au 15 juin 2004 à La Haye:

"La qualité de la législation communautaire, sa mise en oeuvre et son application dans l'ordre juridique national".

18e colloque du 20 au 21 mai 2002 à Helsinki:

"Le renvoi préjudiciel à la Cour de Justice des Communautés européennes".

17e colloque du 8 au 10 mai 2000 à Vienne:

"Les conséquences de l'article 6 (1) de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales pour le travail des Conseils d'Etat et des juridictions administratives suprêmes".

16e colloque du 14 au 17 juin 1998 à Stockholm:

"Le contrôle juridictionnel des décisions administratives : les rôles respectifs des juridictions administratives et judiciaires et leur relation".

15e colloque du 22 au 24 avril 1996 à Bruxelles:

"La transposition en droit interne de directives de l'Union européenne".

14e colloque du 16 au 18 mai 1994 à Paris:

"Etude de deux cas concrets concernant la situation d'étrangers auxquels est refusé un titre de séjour ou le statut de réfugié".

13e colloque du 14 au 16 mai 1992 à Rome:

"Le droit de l'administration publique - quelques convergences dans la CEE résultant des premiers travaux du colloque".

12e colloque du 6 au 9 juin 1990 à Madrid:

"Les cours administratives suprêmes et la régulation du nombre et de la durée des procès".

11e colloque du 17 au 19 mai 1988 à Lisbonne:

"L'exécution de l'acte administratif individuel et l'intervention des tribunaux dans l'exécution de l'acte".

10e colloque du 14 au 17 mai 1986 à Athènes:

"Le contrôle de la validité de la norme réglementaire".

9e colloque du 16 au 19 mai 1984 à Dublin:

"Le droit de la défense devant l'administration et devant le juge de celle-ci".

8e colloque du 12 au 15 mai 1982 à Copenhague:

"La notion de l'intérêt en contentieux administratif (intérêt personnel, intérêt collectif, l'action populaire) notamment en matière d'environnement".

7e colloque du 28 au 31 mai 1980 à Londres:

"Le pouvoir des tribunaux - tribunaux supérieurs et inférieurs et tribunaux exerçant des fonctions quasi judiciaires - d'accorder des dommages et intérêts dans les recours administratifs".

6e colloque du 27 au 29 avril 1978 à Luxembourg:

"Portée et conséquence de l'annulation par le juge d'un acte administratif. Est posé en particulier le problème de la reprise du nouvel acte en cas de changement de la règle de droit ou de la situation de fait".

5e colloque du 27 au 31 octobre 1976 à La Haye:

"Pouvoir discrétionnaire et opportunité des décisions administratives; étendue et limites du contrôle juridictionnel".

4e colloque du 16 au 20 octobre 1974 à Berlin:

"Le pouvoir du juge de suspendre l'exécution de la décision administrative qui lui est déférée et les moyens dont il dispose pour contraindre l'administration d'exécuter les décisions juridictionnelles en matière administrative".

3e colloque du 19 au 21 octobre 1972 à Bruxelles:

"La preuve dans la procédure des juridictions administratives".
"Les sanctions en matière administrative".

2e colloque les 8 et 9 octobre 1970 à Paris:

"Le contrôle de la légalité des mesures administratives prises à l'égard des entreprises en vue de favoriser ou de réglementer le développement économique".

1er colloque du 4 au 6 mars 1968 à Rome: