Istanbul, 1er octobre 2009 : Séminaire "Mise à jour du Tour d’Europe et e-Justice"

Un séminaire consacré à la mise à jour de la rubrique Tour d’Europe et à l’e-Justice a eu lieu le 1er octobre 2009 à Istanbul sous la présidence de Monsieur Mustafa BIRDEN, Président du Conseil d’Etat de Turquie.

A cette occasion, Madame Özlem ERDEM KARAHANOGULLARI, Juge Rapporteur au Conseil d’Etat de Turquie, a présenté le fonctionnement de la justice administrative en Turquie.

Monsieur Gürsel MEKIK, Membre du Conseil d’Etat de Turquie, a ensuite présenté le système UYAP utilisé pour l’e-Justice dans les Cours et Tribunaux turcs, ainsi que le système informatique du Conseil d’Etat de Turquie. Des informations complémentaires concernant UYAP peuvent être trouvées sur le site web ainsi que dans la brochure d’information.

Les représentants des juridictions membres ont exposé les principaux changements intervenus dans la justice administrative depuis le dernier colloque consacré à ce sujet en 2006 et ont communiqué les adaptations qui devront être faites à la rubrique « Tour d’Europe » du site de l’Association dans les prochaines semaines. Enfin, les représentants de la Commission européenne et du Conseil de l’Union européenne ont présenté les derniers développements en rapport avec le portail e-Justice qui devrait être opérationnel fin de cette année.