La Haye 24 novembre 2011: Séminaire "Mise en oeuvre de la Charte des Droits fondamentaux de L'Union européenne"
 Un groupe de travail comptant une quinzaine de participants a, parallèlement à la réunion du Conseil d'administration de l'ACA-Europe, tenu un séminaire sur la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. Un questionnaire avait été établi et transmis aux participants. Sur cette base, le Conseil d'Etat des Pays-Bas a élaboré un rapport général qui a servi de base à un échange de vues très constructif sur les thèmes repris à l'agenda. Ainsi les thèmes suivants ont été successivement abordés : le champ d'application de la Charte introduit par Monsieur Von Danwitz, Juge à la CJUE, propos auxquels Monsieur Requena, Directeur général du Service juridique de la Commission européenne, a réagi ; les droits et principes introduits par Messieurs Diez-Picazo, Juge à la Cour suprême d'Espagne, et Guimaraes, Juge à la Cour administrative suprême de Finlande, propos auxquels Madame Prechal, Juge à la CJUE, a réagi ; le rapport entre la Charte et la CEDH introduit par Monsieur Chlebny, Juge à la Cour administrative suprême de Pologne, et Madame von Coester, Maître des Requêtes au Conseil d'Etat de France, propos auxquels Monsieur Spielmann, Président de Section à la CEDH, a réagi. |
 Ces discussions ont eu pour objectif de constituer le fondement sur lequel va se construire le colloque que la Cour suprême d'Espagne organisera le 18 juin 2012 en clôture de la présidence de l'ACA-Europe qu'elle assure depuis la moitié de l'année 2010.
La réunion était présidée par Mme Sevenster, Conseiller d'Etat au Conseil d'Etat des Pays-Bas (au centre de la photo avec, à sa droite, M. Diez-Picazo, rapporteur général du colloque de Madrid 2012 et, à sa gauche, MM. Von Danwitz, Juge à la CJUE et Romero Requena, Directeur général du Service juridique de la Commission européenne). |
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L'ensemble des contributions sera accessible sur le site de l'ACA-Europe (rubrique colloque/séminaire). |
