En 1963, Monsieur Buch, Conseiller d'Etat belge, a rendu une visite
au Conseil d'Etat d'Italie et c'est, semble-t-il, au cours d'un
entretien avec le président Bozzi qu'est née l'idée d'organiser
une réunion entre quelques représentants des Conseils d'Etat italien
et belge. L'idée fit son chemin et se concrétisa par la réunion
des deux institutions qui eut lieu à Bruxelles les 7, 8 et 9 décembre
1964. La rencontre fut consacrée à l'étude des quatre thèmes suivants:
- "La participation du Conseil d'Etat à l'élaboration des lois
et des arrêtés".
- "La procédure d'élaboration des actes des autorités administratives".
- "Le recours pour excès de pouvoir et la compétence des tribunaux
de l'ordre judiciaire".
- "L'intérêt et le droit en tant que critères de la répartition
des compétences juridictionnelles"
Le Conseil d'Etat d'Italie prit l'initiative d'organiser également
des réunions bilatérales avec les quatre autres juridictions correspondantes
des pays formant ce que l'on appelait alors le Marché Commun.
Constatant l'intérêt de ces réunions, le Conseil d'Etat d'Italie
a décidé de tenir un colloque des hautes juridictions administratives
des six pays du Marché commun.
Ce colloque a eu lieu à Rome les 4, 5 et 6 mars 1968. Il fut
consacré aux fonctions consultatives exercées par les Conseils
d'Etat et aux procédures d'élaboration des actes administratifs.
Dans les conclusions du colloque, les délégations participantes,
après avoir constaté la convergence très nette des jurisprudences
des juridictions des six pays du Marché Commun, ont exprimé le
désir de poursuivre leurs colloques.
Le souhait devint réalité et le colloque de Rome inaugura une
série de 19 colloques tenus tous les deux ans.
Lors de chaque élargissement des Communautés européennes, les
juridictions des nouveaux Etats membres ont rejoint les colloques.
Il en fut de même de la Cour de Justice des Communautés européennes.
Au cours du 16e colloque du 14 au 17 juin 1998 à Stockholm,
il fut décidé de créer une association groupant les Conseils d'Etat
et les juridictions administratives suprêmes des Etats membres
de l'Union européenne.
Les statuts de la nouvelle association furent adoptés lors du
17e colloque qui s'est tenu à Vienne du 8 au 10 mai 2000.
Au cours de l’assemblée générale
qui s'est tenue le 15 juin 2004, les institutions correspondantes
des 10 nouveaux Etats membres de l’Union Européenne
sont devenues membres de l’Association. Il s’agit
de:
- la Cour suprême de Chypre,
- la Cour suprême d’Estonie,
- la Cour suprême de Hongrie,
- la Cour suprême de Lettonie,
- la Cour suprême administrative de Lituanie,
- la Cour d'appel de Malte,
- la Cour administrative suprême de Pologne,
- la Cour suprême de Slovaquie,
- la Cour suprême de Slovénie,
- la Cour administrative suprême de Tchéquie.
Lors de l'Assembée générale qui s'est tenue le 6 juin 2005, le Conseil d'Etat de Turquie a été admis comme observateur de l'Association.
L'Assemblée générale qui s'est tenue le 29 mai 2006 a accepté en tant qu'observateurs de l'Association:
- la Cour administrative suprême de Bulgarie
- la Cour administrative de Croatie
- la Haute Cour de Cassation et de Justice de Roumanie
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